Dahir n°1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (07 Juillet 2015) promulguant la loi organique n°113.14 relative aux communes.
Dahir n°1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics ;
Dahir n° 1.03.194 du 14 Rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65.99 relative au Code du Travail.
Dahir portant loi n° 1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
Dahir n°1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003) promulguant la loi n°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes telle que modifiée et complétée.
Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatifs aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marches publics.
Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment.
Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.
Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux.
Décret n° 2-86-99 du 14 Mars 1986 pour l’application de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A.
Décret n°2-17-451 du 04 Rabii 1 1439 (23 Nov 2017) portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissement de coopération intercommunale.
Décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual1437 (22 Juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
Décret n° 2-14-272 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière des marchés publics.
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 3574-13 du 10-12-2013 fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 20.14 DU 4 septembre 2014 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés public .
Arrêté du ministre des travaux publics n° 2470-96 du 1 er chaabane 1417 (12/12/1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux missions réalisées par les bureaux d’études techniques dans le domaine du bâtiment et d’équipements publics.
Textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.
Le bordereau des salaires minima.
Arrêté du chef du gouvernement n°3.302.15 du 15 Safar 1437 (27 Novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3289-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics