Dahir 1-14-09 du 04 Joumada I 1435 (6 Mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et de développement durable.
Dahir 1-11-161 du 1 er Kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
Dahir 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 Novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Dahir 1-03-59 du 12 mai 2003 portant la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
Dahir 1-95-154 du 18 Rabii I 1416 (16 Aout 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l’eau.
Dahir 1-03-61 portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air.
Dahir n° 1.10.16 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables.